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Volume 16, Numéro 1, Pages 157-183
2006-06-01
? « A Propos De La « Cessibilite » Du « Droit A Polluer » A La Lumiere Du Protocole De Kyoto De 1997 : Developpement Partage Et Durable Ou Pretexte « Ponce Pilate
Auteurs : Abdelkader Kacher .
Résumé
Si la communauté internationale des Etats dans son ensemble est préoccupée par le fait que l’activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, qui peut engendrer le risque de souffrance des écosystèmes naturels et l’humanité toute entière, tout en reconnaissant explicitement la responsabilité des pays développés dans le processus de destruction massives ; Comment peut-on dès lors défendre l’option destructrice et réductrice du principe du « pollueur payeur » érigé en règle adaptée même dans les législations nationales des États, lorsque des « clauses de sauvegarde » des « positions dominantes » au sens du droit de la concurrence fait son entrée dans le corps même du Protocole de Kyoto censé protéger la nature et l’écosystème et changements climatiques des méfaits de l’humain par « droit à polluer » interposé ? Pour approcher une telle problématique, revisiter l’esprit de la convention –cadre des Nations unies de 1992 nous guidera dans la prospection et le commentaire du Protocole de Kyoto de 1997 et la notion de « cessibilité » du droit à polluer comme engagement irresponsable, coupable ou prétexte Ponce Pilate ? La recherche d’un développement partagé dans le sillage du développement durable nous sera d’une utilité perfectible dans la proposition d’une approche basée sur le concept de discrimination positive en faveur de pays du Tiers-Monde. Ces éléments de référence nous serviront de principes directeurs dans la présentation des objectifs déclarés de la politique nationale touchant à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable avec exigence de prendre acte et considération de la spécificité liée à la structure et les considération objectives que les partenaires de notre pays doivent mesurer dans le processus des mutations socio-économiques engagé depuis peu par l’Algérie. La protection de notre écosystème, enfin, l’importance vitale des sanctions doit constituer l’élément de garantie et de sécurité pour tous. Nous conclurons sur une note en rappelant certaines implications attendues des obligations souscrites par notre pays quant à la face cachée de l’iceberg.
Mots clés
Droit international, droit à polluer, Protocole de Kyoto de 1997, développement durable, changement climatique.
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