مجلة القانون العام الجزائري والمقارن
Volume 1, Numéro 2, Pages 49-55
2015-06-16

La Réglementation Des établissements Classés En Droit Algérien



Auteurs : Chaib Soraya .

Résumé

Devant l’aggravation et la multiplication des pollutions et nuisances de toutes sortes pour l’homme, sa santé et son environnement, le législateur algérien a mis en œuvre un dispositif juridique afin de réduire ou de prévenir les risques et dangers émanant des établissements classés.

Mots clés

Etablissement, risque, pollution, nuisance, classé, droit, autorisation, déclaration.

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