مجلة القانون العام الجزائري والمقارن
Volume 1, Numéro 2, Pages 33-48
2015-06-16
La Justice Fiscale Au Togo
Auteurs : Pagnou Sasso .
Résumé
Longtemps reléguée au second plan du fait de l’abondance de l’aide publique au développement, la fiscalité se présente aujourd’hui comme un volet important de la stratégie d’accroissement des ressources internes de l’État. La mise en œuvre de cette fiscalité se révèle, cependant, difficile du fait d’un faible consentement des citoyens à l’impôt s’expliquant par la perception qu’ils ont de l’impôt, son iniquité. La nécessité d’une grande mobilisation des ressources fiscales exige alors une amélioration du consentement à l’impôt, conditionnée par l’instauration d’un impôt plus juste. La présente réflexion, axée vers la détermination de conditions nécessaires à l’instauration de cet impôt juste, se résume en une recherche des principes de la justice fiscale dans le système juridique togolais. Elle aboutit sur le constat d’un fondement théorique de la justice fiscale et de son dévoiement dans la pratique. La plupart des propositions tendent alors à améliorer la mise en œuvre de ces principes.
Mots clés
Etat, justice fiscale, impôt, aide publique, citoyen, ressource.
Les articles similaires
Iddir Mustapha
.
Zergoune Mohamed
.
pages 287-300.
Sebaa Ahmed Salah
.
Guendouzi Mohammed
.
Oucif Faiza Ouciffaiza
.
pages 400-416.
