Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 34, Numéro 4, Pages 1211-1261

La Responsabilite Des Proprietaires De Navires Pour Des Dommages Dus A La Pollution Par Les Hydrocarbures En Droit Algerien

Auteurs : Mohammed Benamar .

Résumé

L’Algérie dispose d'une façade de maritime de 1200 km disposant plusieurs ports utilisés pour l’exportation d’hydrocarbures, dont elle est productrice. Ce qui mène à des risques de pollution. Comme connu il existe deux régimes de responsabilité de navires. L’une qui concerne les propriétaires de toute espèce de navire et l’autre, qui concerne les propriétaires de navire transportant des produits dangereux. Sur ce sillage, le code algérien ne comprend aucune disposition relative à la responsabilité du propriétaire de navire pour dommage nucléaire, par contre, il a prévu au chapitre II (livre 1, titre 1) section 5 de la responsabilité du propriétaire du navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. La prise de conscience suite au sinistre de Torrey Canyon c’est soldée par l’adoption d’une convention internationale à Bruxelles, respectivement en 1969, qui a fortement inspiré le législateur algérien lors de la rédaction du code maritime, et en 1971 instituant un fonds d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et enfin d’un protocole modificatif en 1984.

Mots clés

La prise de conscience -la responsabilité du propriétaire du navire -les produits dangereux-les risques de pollution