Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 34, Numéro 4, Pages 1262-1281
1997-12-15

L’inspection Du Travail Au Regard De La Norme International Proposition De Comparaison Algérie-france

Auteurs : Phillipe Auvergon . Leila Hamdan . Malika Boulenouar .

Résumé

Le champ juridique de l’Algérie a été couvert par le droit Français, à l’exception du droit de la famille, jusqu’à l’indépendance, notamment le droit du travail qui régit les relations de travail. Ainsi, les inspections du travail sont confrontées à des situations sociales et économiques et un contexte culturel radicalement différents. Ce qui a résulté à des mouvements sociaux qui, à cette époque, conduisent parfois à des grèves qui vont s’inscrire à une lutte politique qui aboutira à la création d’un nouvel Etat en 1962. Au lendemain de l’indépendance, l’Algérie reconduit la législation du travail en vigueur et garde par là même le système de contrôle antérieur. Toutefois, l’inspection du travail algérienne va subir l’influence des nouvelles orientations idéologiques, économiques et politiques. Il faudra attendre une nouvelle rupture politique et une réorientation radicale de l’économie algérienne pour que s’impose, au moins dans les textes, une réforme de l’inspection du travail. Chose qui est intervenue en 1990, dans le cadre de la libération politique et économique. Pour sa part, l’inspection du travail française a connu d’importants changements depuis 1962, comme la constitution d’un corps interministériel d’inspecteurs en 1975, la réforme des services extérieurs du travail et de l’emploi 1977. Au début des années 80 et depuis la fin des années avec diverses et régulières transformation normatives visant à flexibiliser les conditions d’emploi et tentant de répondre à la crise de l’emploi. L’histoire récente des deux pays rappelle donc combien le droit du travail est intimement lié au contexte politique et économique, combien aussi droit et inspection du travail, effectivité du droit et modalités d’inspection sont étroitement dépendants. Mais, suite à la ratification de la convention 81, il apparaît intéressant de faire un bilan des systèmes d’inspection de travail dans ces deux pays au regard de cette norme international

Mots clés

une réforme de l’inspection du travail-droit de la famille-le droit du travail -les situations sociales et économiques