Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 10, Numéro 1, Pages 393-407
2019-07-31
L’intelligence économique : L’éclairage Juridique S’impose
Auteurs : Badi Boukemidja Nadjiba .
Résumé
L’intelligence économique est l’un des nouveaux concepts dont la reconnaissance juridique est encore timide . Certaines législations la protègent, contre l’atteinte au droit de la propriété intellectuelle ,ou contre la divulgation d’informations confidentielles. Quant au législateur algérien, il n'a pas abordé la protection des idées et des informations à la lumière de l'intelligence économique, mais cette dernière a bénéficié d'une protection juridique indirecte, contrairement à beaucoup d'autres législations comparatives. L’Organisation Mondiale du Commerce, par le biais de l’Accord sur les A.D.P.I.C, a défini les conditions générales de protection des informations non divulguées. Et requis la disponibilité de certaines conditions afin que la divulgation entraîne une responsabilité, que ce soit dans son cadre civil ou pénal.
Mots clés
intelligence économique , législateur , jurisprudence , droit comparé , information.
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