Le contrat entre régulation et concurrence

Berri, Noureddine; Aissaoui, Azedine

Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 10, Numéro 1, Pages 357-369
2019-07-31

Le Contrat Entre Régulation Et Concurrence

Auteurs : Berri Noureddine . Aissaoui Azedine .

Résumé

Les mutations économiques qu’a connues l’Algérie ont ouvert la voie à la contractualisation de la sphère économique. Le contrat dans ce nouveau contexte n’est plus le contrat connu du droit civil. La liberté contractuelle se trouve limitée en ce sens que les opérateurs du marché sont parfois forcés de contracter. De même, la liberté de négocier son contrat est battue en brèche dans la mesure où de tels opérateurs doivent se plier aux conditions contenues dans les cahiers des charges établis par les autorités de régulation des marchés. Le régulateur de la concurrence ne manque pas d’intervenir dans le processus contractuel en ce qu’il est doté d’une compétence de rétablir l’équilibre contractuel à la place du juge.