Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 34, Numéro 1, Pages 264-286
1997-03-15
Les Règles D'arbitrage International En Algerie
Auteurs : Moustefa Tarari-tani .
Résumé
L'arbitrage international est comme un litige judiciaire national, mais au lieu de se dérouler devant une juridiction nationale, il a lieu devant des arbitres privés appelés arbitres. C'est un consensuel, neutre, contraignant, privé et exécutoire. L'arbitrage international est plus rapide et moins coûteux que les procédures judiciaires traditionnelles. Il débouche sur une détermination finale et exécutoire des droits et obligations des parties, en cas de refus d’une partie d’appliquer cette sentence, l’autre partie pourra faire appel à la puissance publique d’un Etat. Elle devra pour cela demander l’exequatur de la sentence devant les tribunaux de cet état.
Mots clés
arbitrage, litige, obligations sentence, tribunaux
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