Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 38, Numéro 4, Pages 19-34
2001-12-15

Le Règlement D'arbitrage Du Sport



Auteurs : Yakout Akroune .

Résumé

Le règlement d'arbitrage, adopté en janvier 2002 par la CASA, vient enrichir le droit Algérien de l'arbitrage qui est en plein essor. Il faut en effet, relever que l'arbitrage, mode conventionnel et privé de règlement de litige ne cesse de faire des conquêtes dans l'espace juridique Algérien. Cet article rédigé par l'auteur du règlement d'arbitrage, vise à déterminer le fondement et le domaine de compétence de la CASA. Il vise par ailleurs à décrire le déroulement de la procédure d'arbitrage et d'analyser la sentence arbitrale.

Mots clés

arbitrage; sport; espace juridique

Les articles similaires

L’apparition De L’arbitrage Comme Mode Alternatif De Reglement Des Differends

Cabanis André .  Devaux Olivier . 
pages 86-112.

Arbitrage En Droit, Arbitrage En équité: Perspectives Historiques

Juhel Christophe . 
pages 113-133.

Source Du Consentement à L’arbitrage Cirdi : De La Convention D’arbitrage Au Traité Bilatéral

Farida Hocine . 
ص 98-115.

Relationship Between Leading Personality Of Physical And Education Sport Teacher And Cohesion Of Sport Team And Its Importance To Enhance Sport Practice Motivation For Students Of Middle School In Chlef

Mekhelfi Ridha .  Saib Azzouhoum Younes . 
pages 1105-1124.

L’institutionnalisation De L’arbitrage En Matire De Sport

Benbelkacem Farid . 
pages 194-222.

Formats de citation