Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 35, Numéro 3, Pages 61-69
1998-09-15
(l’arbitrage Commercial International Et L’ordre Public(resumé De La These
Auteurs : Jean Baptiste Racine .
Résumé
L’arbitrage international est une forme de justice détaché des droits étatiques, cette autonomie n’est pas totale car limité par l’ordre public grâce à la réserve de l’ordre public L’autonomie de l’arbitrage international et la préservation de l’intérêt général doivent être concilié par un juste milieu C’est ainsi qu’un ordre public flexible adapté aux particularités de l’arbitrage international intervenant tant sur la compétence de l’arbitrage, au droit applicable sur le fond et le control étatique de sentence.
Mots clés
Arbitrage Internationale commerciale ; réserve de l’ordre public ; droit Applicable ; control étatique
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