Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 47, Numéro 2, Pages 5-24
2010-06-15
Les Clauses De Force Majeure Et De Hardship Dans Le Contrat International De Longue Durée
Auteurs : Nour-eddine Terki .
Résumé
Le contrat international de longue durée est celui dont l'exécution s'inscrit sur une période de temps plus ou moins longue. Les opérateurs publics ou privés qui ont recourt à ce contrat ont tendance à rajouter des clauses de nature particulière pour faire face aux éventuels changements des circonstances. Il s'agit des clauses de force majeure et de hard ship. Cet article vise à faire apparaître les interactions entre ces deux clauses a priori complètement différentes et ce, en étudiant leurs contenues et leurs portées
Mots clés
hard ship،force majeure ،Le contrat international ، Les opérateurs publics، Les opérateurs privés
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