Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 32, Numéro 4, Pages 765-777
1995-12-15
Le Contrat Médical Met A La Charge Du Médecin Une Obligation De Moyens Ou De Résultats ?
Auteurs : H Benchabane .
Résumé
Le présent article prend en considération l’activité de tous les professionnels de la médecine afin de déterminer l’étendu de la responsabilité médicale : médecins généraliste ou spécialistes, chirurgiens, dentistes, infirmiers et prothésistes. L’auteur a regroupé les divers situations de fait en deux parties aux intitulés classiques : l’obligation de moyens comme principe, et l’obligation de résultat comme exception
Mots clés
responsabilité ; médecins ; l’obligation de moyens ; l’obligation de résultat
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