Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 32, Numéro 3, Pages 527-540
1995-09-15
Fiscalité Des Opérations D'assurance : Portée De La Réforme
Auteurs : جميلة مصطفى الزقاي . Nadia Abdat .
Résumé
L’article s’interroge sur les applications du système salvateur dans la sphère des services, notamment dans le secteur des assurances. L’auteur commence par analyser la taxe spécifique aux opérations d’assurance et de banque qui succède à la TUGPS abrogée par le nouveau code des impôts. Pour démontrer dans une seconde étape que cette spécifié s’avère n’être qu’un îlot de résistance derrière laquelle on reconnait la TUGPS
Mots clés
TUGPS ; assurance ; taxe
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