مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 9, Numéro 14, Pages 623-634
2017-04-10
حماية المستهلك في مواجهة البيع بالتخفيض
الكاتب : يمينة بليمان . حسام الدين غربوج .
الملخص
Les soldes sont considérés comme une pratique de promotion de vente, c’est un outil important pour l’opérateur économique afin de cibler le consommateur et l’inciter à contracter, vu la généralisation de cette pratique dans notre pays, et pour assurer l’organisation et le cadre juridique, dans le but de protéger le consommateur et la régulation du marché, l’intervention du législateur tend à limiter la pratique de la réduction de prix à deux fois par an pas plus, et il a exigé des spécificités bien définies des produits présentés à la vente, par la réduction de prix, et même la publicité est réglementée relativement à son importance dans ce type de vente. Dans notre intervention découle la problématique de l’encadrement juridique dans ce genre de vente, et ses effets sur la protection du consommateur.
الكلمات المفتاحية
promotion de vente ; les soldes ; protection du consommateur
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