Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 32, Numéro 1, Pages 67-75
1995-03-15

L’apport De La Cour De Justice Maghrébine Dans L’instauration D’un Ordre Juridique Maghrébin



Auteurs : Abdellah Ben Hamou .

Résumé

Loin de constituer un quelconque abandon de souveraineté, la validité et l’applicabilité des décisions judiciaires émanant de juridictions internationales est considérée comme une volonté des états concernés pour la construction d’une communauté respectant des règles de conduite commune. C’est dans cette perspective que l’auteur situe la création de l’Instance judiciaire maghrébine, il détermine à cet effet le contenu et les contours de cet ordre juridique maghrébin pour mieux apprécier les conditions d’intervention de l’instance judiciaire afin de s’assurer, par la suite, des capacités de cette dernière a constituer une garantie et un recours pour les citoyens maghrébins pour une plus grande protection des droits individuel

Mots clés

ordre juridique ; règles communes ; droit communautaire

Les articles similaires

Saisine De La Cour Internationale De Justice Par La Gambie, Ouverture D’une Enquête Par La Cour Pénale Internationale Et Plainte Contre San Suu Kyi En Argentine Et En Australie : Vers Une Justice Pour Les Rohingyas ?

Sassi Selma . 
pages 580-598.

De La Cour Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples à La Cour Africaine De Justice Et Des Droits De L’homme étude Comparée Du Renouveau Du Régionalisme Africain Des Droits De L’homme

Valérie Carole . 
pages 65-81.

Les Aspects Historiques De 'instauration D'un Régime Juridique De La Condition Des étranges En Droit Algérien

Hamid Hammoutene . 
pages 44-58.

De La Gestation De L’ordre International à La Gouvernance De L’ordre Mondial* (la Restructuration De La Communauté Internationale)

Benhenni Abdelkader . 
pages 39-76.

La Situation En Palestine Devant La Cour Internationale De Justice : Vers Un Avis Consultatif Sur Les Conséquences Juridiques De La Violation Persistante Par Israël Du Droit Du Peuple Palestinien à L’autodétermination ?

ساسي سلمى . 
ص 14-34.

Formats de citation