مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 9, Numéro 14, Pages 533-544

إلتزامات المتدخلين في العملية الإستهلاكية ومدى فاعليتها في حماية المستهلك

الكاتب : كمال كيحل .

الملخص

Vue le développement continu de l’activité des intervenants dans le processus de l’exposition des denrée alimentaires, la complication résultant de la composition des produits, sa variété comme produit naturel on synthétique, et des programmes électroniques et les compléments alimentaires et cosmétiques. En parallèle, le service du marché s’est développé grâce au développement des services et leur complication dans certains cas, en plus de la variété jamais connue des services exposés. Les considérations ont des répercussions négatives sur le consommateur en provoquant un déséquilibre entre lui et l’intervenant dans le processus de l’exposition des produits au consommateur. Ce ci prouve l’inefficacité des lois protégeant le consommateur ce qui a poussé le législateur à faire des amendements dans la loi de la protection du consommateur, vue la loi 09-03 d’ une manière très rigide dans le but de restituer cet équilibre affecté par des changements antérieurs. A cet effet, le législateur a imposé des obligations sur l’intervenant ainsi que des lois punitives. A travers mon intervention, je montrerai les obligations que la loi de la protection du consommateur et la répression de la fraude préconisée ainsi son efficacité dans la protection du consommateur.

الكلمات المفتاحية

marché - consommateur - produits - protection