مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 9, Numéro 14, Pages 489-510

حماية التعاملات التجارية الالكترونية في قانون العقوبات الجزائري

الكاتب : محمد خليفة .

الملخص

Le législateur algérien a procédé lors de la modification du code pénal en 2004, a la prohibition de plusieurs actes qui portent atteinte aux données informatisées et aux systèmes de traitement de ses données , il a ainsi incrimine l’accès ou le maintien non autorises au sein de ses systèmes, la manipulation des données et l’usage de données illégales, si chacune de ces infractions est régis par ces propres normes, toutefois, elle ont en commun un ensemble de dispositions , parmi ces dernières , il y a celles relatives à l’infraction, en elle-même et d’autres relatives à la sanction. La protection de système de traitement automatisé des données assure une protection pénale générale des consommateurs dans les transactions commerciales électroniques, mais cette protection reste insuffisante

الكلمات المفتاحية

code pénal - systèmes de traitement de ses données - consommateur -