مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 9, Numéro 14, Pages 433-456

التزام المتدخل بمطابقة المنتوجات في اطار القانون رقم 09-03

الكاتب : فهيمة قسوري . سارة فاضل .

الملخص

Sous les marchés encombrés par des produits industriels nombreux et diversifiés en raison du grand progrès industriel et technologique. Il en a donné lieu à des risques qui influence le consommateur et qui se reflète par des dommages matériels et sur la santé, surtout si ces produits ne sont pas en conformité avec les spécifications. Cette situation a incité le législateur à chercher des moyens pour parvenir à une protection efficace du consommateur. L’engagement de conformité est considéré parmi les plus importantes obligations de producteur, donc l’état a procédé à l’émission d’une spécification juridique et avec des normes pour lesquelles le producteur doit les respecter. Ainsi que la nécessité qu’il doit être conforme à la spécification qui ont été déclaré dans le contrat pour la protection de consommateur d’une part et pour l’amélioration de la qualité des produits de telle sorte qu’ils rivalisent les produits mondiaux d’autre part. Compte tenu des dommage qui peut causer par certains produits au consommateur à cause de non respect de conformité par le producteur, le législateur à mis des sanctions en cas de non respect de cette obligation ; qui se résume en des sanctions administratives qui est considéré comme des mesures de protection , en plus des sanctions civiles et d’autre pénal et avec lesquelles il a imposé des sanctions dissuasif sur le producteur déficient. Pour qu’il y ait une protection adéquate pour le consommateur, il devrait renforcer cette protection juridique par des dispositifs et des structures étatique de consultation et d’autre administratives ; permettant d’assurer le contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. Ainsi que le rôle des associations de protection des consommateurs accordé par l’intérêt de législateur d‘améliorer la qualité des produits et la promotion d’une protection efficace pour le consommateur. Donc, pour étudier ce sujet, on a posé la problématique suivante : Dans quelles mesures on peut considérer le respect de producteur pour l’engagement de conformité désigné dans la loi No 09-03 à la possibilité de protégé le consommateur ?

الكلمات المفتاحية

producteur - conformité - la loi No 09-03 - consommateur