مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 9, Numéro 14, Pages 355-380
2017-04-10
دور الوكالة الوطنية للمواد الصيدلانية المستعملة في الطب البشري في حماية المستهلك
الكاتب : زكرياء بوعون .
الملخص
L'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, une autorité administrative indépendante créée en vertu de la Loi n° 08-13 (2008) relative à la protection et à la promotion de la santé, est considérée comme l'un des plus importants mécanismes garantissant la protection du consommateur et de ses différents intérêts, vu l'étendue des pouvoirs qui lui sont conférés. Toutefois, le retard enregistré dans la mise en place de ladite agence (de presque 10 ans) a eu de graves répercussions notamment sur le consommateur; en espérant rattraper ce retard et régulariser les différentes pratiques futures dans ce marché afin d'assurer une concrétisation effective de la protection du consommateur et de ses droits constitutionnalisés.
الكلمات المفتاحية
Consommateur – Publicité à induire en erreur – concurrence _ responsabilité pénale
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