مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 9, Numéro 14, Pages 333-354
2017-04-10
حماية المستهلك من الإشهار التضليلي
الكاتب : محمد شرايرية .
الملخص
Le consommateur a eu droit à une protection multiple et variée, couronnée par une protection pénale réelle et efficace, après avoir constater que les autres formes de protection ont montré leurs limites pour ne pas dire leur inefficacités. En générale, la publicité apparait comme le moteur essentiel de la concurrence, et fait partie de la vie du professionnel dans une économie globalisé. Elle se trouve au carrefour de deux droit: le droit de la concurrence et le droit de la protection et de la répression de la fraude. Le premier, Son centre de préoccupation et le professionnel, le deuxième, le consommateur, ce qui nous amène à ce questionner si les textes concernant la prohibition de la publicité à induire en erreur a pu réconcilier les intérêts de l’un et l’autre.
الكلمات المفتاحية
Consommateur – Publicité à induire en erreur – concurrence _ responsabilité pénale
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