Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 40, Numéro 4, Pages 65-76
2003-12-01

Le Parlement Dans La Loi Fondamentale Du 28 Novembre 1996 Innovation Et Constantes Du Constitutionalisme Algérien

Auteurs : Amine Khaled Hartani .

Résumé

L'Algérie a adopté en 1996 une nouvelle constitution allant dans le sens de la démocratie de diverses institutions constitutionnelles, y compris le parlement. Nous le touchons à travers les changements ou innovation constitutionnelles concernant le parlement par la création de conseil de la nation et L’introduction de lois organiques et d’ordonnances présidentielles et de mode d'adoption , la convocation du Parlement en session extraordinaire et d’autres changements, bien que des commentaires aient été formulés au sujet de ces réformes .

Mots clés

Le parlement , la loi fondamentale , Innovation , les changements , constitutionalisme