Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 41, Numéro 2, Pages 94-120
2004-06-01
?quelle Protection Pour Les Programmes D’ordinateur En Droit Algérie
Auteurs : Hdjira Bouder .
Résumé
L’évolution rapide observé par la technologie et l'émergence des ordinateurs dans la tendance mondiale à protéger les programmes d'ordinateur, ce qui a été fait par le législateur algérien, qui a assuré la protection du programme d'ordinateur par la publication d'un arsenal important de règles juridiques, dont le plus important est l’ordonnance n ° 97-10 relative sur les droits de l'auteur a noter que l’abrogation de l’ordonnance n ° 03-05 Copyright et droits voisins Dont les dispositions étaient en phase avec les développements et à la lumière du droit d'auteur international et du droit comparé Ceci est montré par Protéger la propriété des droits sur les logiciels créés en vertu d’un contrat de travail ou du contrat de l’entreprise et à l’exception de certaines cas pour des considérations particulières
Mots clés
protection , le programme d’ordinateur , les droits de l'auteur , les logiciels .
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