Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 48, Numéro 3, Pages 119-140
2011-09-15
Continuation Du Contrat De Travail En Cas De Transfert De L’entreprise : Portée Et Limites De L’art. 74 De La Loi 90-11
Auteurs : Nasreddine Semmar .
Résumé
La précarité de l’emploi est un phénomène engendré par la crise économique et dont s’est saisi le droit du travail. Toutefois, l’efficacité des solutions législatives proposées par la loi 90-10 reste controversée. Ainsi, les vicissitudes juridiques que peut connaitre l’entreprises seront en principe sans incidences sur le sort des contrats individuels de travail, mais la jurisprudence a nuancé cette affirmation jusqu’à la vider de sa substance.
Mots clés
la crise économique -le droit du travail-les vicissitudes juridiques
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