Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 47, Numéro 1, Pages 21-46
2010-03-15

Notes Sur Les Mutations Récentes Du Droit De L’investissement étranger

Auteurs : Mohammed Bentoumi .

Résumé

Le droit algérien de l'investissement étranger est instable. Les dernières dis- positions prises en 2008-2009, dont les interprétations sont diverses, procèdent à une révision dont les mutualités sont juridiquement discutables (notamment en matière de hiérarchie des normes(I. Partie), mais dont les finalités visent clairement, en s'appuyant non sur des options idéologiques claires mais en réaction à des pratiques contestées par les autorités algériennes, à réguler avec plus d'efficacité le capital privé étranger (II. partie) dont le rôle en matière de développement est le plus souvent surestimé.

Mots clés

Investissement étranger, économie algérienne, droit d’investissement.