La revue regards sur le droit social
Volume 7, Numéro 1, Pages 224-249
2017-12-31

التأسيس القانوني للمنظمة النقابية حق مقيد

الكاتب : جمال بنيزة .

الملخص

L’organisation syndicale représente un groupe de travailleurs ou d’employeurs, dont l’objectif consiste en la défense de leurs intérêts matériaux ou moraux. Le droit syndical est considéré comme un droit constitutionnel ; régis en vertu de la loi 90-14 du 02/06/1990, relatif aux modalités de l’exercice du droit syndical et par les accords et conventions internationales ; ratifiés par l’Algérie. La constitution de l’organisation syndicale est une étape essentielle et importante, et ainsi il convient d’assurer toutes les garantis légales des membres constituants afin d’assurer un exercice syndical pluriel et libre

الكلمات المفتاحية

منظمة نقابية، ضمانات، الحرية النقابية، الجمعية العامة، القانون الأساسي، التصريح بتأسيس، شكليات الإشهار، رقابة.