La revue regards sur le droit social
Volume 6, Numéro 1, Pages 264-273
2015-12-31
الأداءات غير المستحقة في المنازعات التقنية ذات الطابع الطبي
الكاتب : عائشة سليمان .
الملخص
Le législateur algérien à organiser les contentieux techniques à caractère médical sons la loi 08-08 comprenant les contentieux de la sécurité sociale concernant les litiges qui surgissent entre les organismes de la sécurité et les services comprenant l’activité professionnelle des médecins et des pharmaciens d’avoir provient d’où provient de pertes des dépenses inutiles à ces organismes. Les services de la sécurité sociale peuvent récupérer ces dépenses de deux façons différentes : la première : est de se référer à la commission technique à caractère médical. la deuxième : c’est la justice
الكلمات المفتاحية
المنازعات التقنية ذات الطابع الطبي، التجاوزات الطبية، الخطأ الطبي، اللجنة التقنية ذات الطابع الطبي. القضاء.
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ص 115-127.
