Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 34, Numéro 2, Pages 491-507
1997-06-15

L’agriculture Publique Et La Commercialisation De Son Produit Etude Economique



Auteurs : Chérif Benguergoura .

Résumé

Le décret législatif n° 94-09 du 26 mai 1994 fait obligation à tout employeur qui décide de recourir à réajustements des niveaux de l’emploi et salaires d’inscrire sa démarche dans un dispositif de protection des salariés volet social qui peut englober tout ou partie d’un ensemble de mesure.

Mots clés

L’agriculture Publique Et La Commercialisation -Le décret législatif - obligation - protection des salariés

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