les cahiers du LADREN
Volume 6, Numéro 1, Pages 9-18
2015-12-31
Auteurs : Boulenouar Azzemou Malika .
Sur la fréquence des divorces de couples ayant recueilli des enfants en kafala nous ne disposons pas de statistiques mais les juridictions reçoivent de plus en plus de demandes de divorce émanant de ces couples. L’arrêt objet de cette étude en est une illustration. Cet arrêt rendu par la Cour suprême le 10 mars 2011 tente de répondre à une problématique juridique d’une importance capitale pour les enfants recueillis par kafala lorsque le couple qui les a recueillis est dissous suite à un divorce.
Enfant; Kafala; enfants recueillis;divorce; la Cour suprême.
Boulenouar Azzemou Malika
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pages 75-78.
Akroun Yakout
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pages 361-376.
ربيع شتيوي
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Younsi Haddad N.
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سفيان ميمون
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pages 103-138.