les cahiers du LADREN
Volume 6, Numéro 1, Pages 9-18

A Propos De L’arrêt De La Cour Suprême (chambre Statut Personnel) Du 10 Mars 2011 (dossier N° 613481) Le Divorce Du Couple Ayant Recueilli Un Enfant Par Kafala : Quelles Incidences Sur L’enfant Recueilli ?

Auteurs : Boulenouar Azzemou Malika .

Résumé

Sur la fréquence des divorces de couples ayant recueilli des enfants en kafala nous ne disposons pas de statistiques mais les juridictions reçoivent de plus en plus de demandes de divorce émanant de ces couples. L’arrêt objet de cette étude en est une illustration. Cet arrêt rendu par la Cour suprême le 10 mars 2011 tente de répondre à une problématique juridique d’une importance capitale pour les enfants recueillis par kafala lorsque le couple qui les a recueillis est dissous suite à un divorce.

Mots clés

Enfant; Kafala; enfants recueillis;divorce; la Cour suprême.