Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 36, Numéro 1, Pages 9-21
1999-03-15
La Responsabilite Penale Des Personne Morales
Auteurs : Abdelmadjid Zaalani .
Résumé
Cette recherche traite du principe de la responsabilité pénale des personnes morales, car il est étroitement lié au risque pénal inhérent à la société et à la question générale de la responsabilité pénale de celle-ci. La position du droit algérien vis-à-vis de cette responsabilité devrait donc être définie, en clarifiant les débats qu'elle a soulevés en matière de doctrine et de droit comparé
Mots clés
Responsabilité pénale - personne morale- position de la loi algérienne- attitude de la doctrine - position de droit comparé
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