Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 36, Numéro 4, Pages 49-51
1999-12-15
Clauses D’arbitrage Et Restructuration Du Secteur Public En Algérie
Auteurs : Mostefa Trari–tani .
Résumé
La restructuration entreprise par les pouvoirs publics en Algérie au début des annéesquatre-vingt. n’a pas manqué d’avoir des incidences dans le domaine de l’arbitrage international, dans la mesure ou dans une di sained’affaire . et c’est les entreprise publiques qui ont pris leur relais et qui a ce titre ont pris en charge l’exécution totale ou partielle des obligation découlant de contrats qu’elle n’ont pas formellement signés .mais au cour des années quatre-vingt-dixelles ont donné lieu a une jurisprudence arbitrale .et dans cet article on va s’arréter sur les faits qui ont donné lieu aux procédures et sur les arguments respectifs des parties qui y sont engagées
Mots clés
arbitrage, secteur public ,la décision des arbitres ,les entreprises étrangères
Les articles similaires
Douidi Mohamed Assed
.
Mehiri Ramdane
.
pages 383-406.
Brabez Fatima
.
Bedrani Slimane
.
pages 5-26.
Chaouche Hamid
.
pages 347-362.
