Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 46, Numéro 3, Pages 121-148
2009-09-15

L’abandon Pécuniaire : Entre Droit De La Famille Et Droit Pénal



Auteurs : Mostefa Kouidri .

Résumé

L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal par lequel une personne n'exécute pas pendant plus de deux mois son obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le Code civil. Cette obligation doit être issue d'une décision judiciaire ou d'une convention judiciairement homologuée. Juridiquement, l'abandon de famille ne doit pas être confondu avec l'abandon du domicile conjugal.

Mots clés

abandon pécuniaire, abandon de famille, obligation alimentaire

Les articles similaires

L’articulation De L’économie De Proximité Et L’externalité Pécuniaire : Quel Effet Sur Le Développement Territorial De Type D’agglomération Dans La Wilaya De Bejaia ?

Traki Dalila .  Boukrif Moussa . 
pages 227-241.

Abandon D’enfant Et Droit Au Nom

Tabet-derraz Ahlem .  Hamadi Kaddous Farida . 
pages 199-206.

La Traduction Littéraire Entre Interpretation Et Poursuite Des Pas De L’auteur ? Le Roman « Sans Famille » D’hector Malot Et Sa Traduction « بلا عائلة », Faite Par Silvana El Khori. Literary Translation Between Interpreting And Following Author’s Steps The Novel « Sans Famille » Written By Hector Malot And Its Translation « بلا عائلة » Carried Out By Silvana Elkhori.

Cheridi Said . 
pages 772-783.

Famille Et Société : évolution De La Famille Algérienne

Lallem Lounés . 
pages 1301-1314.

Droit De La Famille Et Droit De L’homme En Algérie : Une Coexistence Toujours Conflictuelle

Yakout Akroun . 
pages 73-88.

Formats de citation