Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 39, Numéro 2, Pages 47-54
2002-03-15
Le Dispositif Législatif Et Réglementaire En Matière De Protection Du Consommateur Par La Qualité Des Produits.
Auteurs : Mohamed Rachid Sid Lakhder .
Résumé
Le législateur Algérien a réservé un intérêt particulier à la protection du consommateur par la qualité des produits, cela à travers un large dispositif législatif et réglementaire. Partant de la loi 89-02 qui a défini les conditions générales de protection des consommateurs, en passant par un dispositif réglementaire, aussi bien à caractère générale, que spécifique. Seulement, il faut noter que tous ce dispositif reste insuffisant vu le nombre de produits qui lui échappent encore.
Mots clés
Consommateur, protection du consommateur, qualité des produits, dispositif législatif et réglementaire, réglementation spécifique.
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