Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 38, Numéro 3, Pages 9-16
2001-09-15
La Problématique D’une Définition Du Mariage Dans Le Code . De La Famille Algérien
Auteurs : Souad Bendjaballah .
Résumé
Le code de la famille est au cœur d’un débat de fond depuis son adoption en 1984. La question des sources tranchée en apparence par le législateur dans les dispositions 1 et 222 reste néanmoins posée lorsqu’il s’agit de donner une définition juridique au contrat de mariage tel que stipulé dans l’article 4 du code de 1984. Contrat ou institution quel est le contenu donné au lien matrimonial par le législateur et les praticiens ? L’étude se penchera sur les conditions juridiques de formation du lien matrimonial qui se forme à partir de conditions de fond et de conditions de forme. Au terme de ce qui sera développé, le mariage n’est pas un contrat au sens civiliste. Dans l’esprit du législateur et de la tradition juridique musulmane, le mariage est une institution quasi sacré. De ce fait, les conditions de validité sont considérées comme des piliers sacrés de cette institution et non comme de simples conditions de validité. Du point de vue sémantique, le mariage chez les auteurs arabophones n’est pas un contrat c’est une charte (mithak). C’est toute la problématique du référentiel en matière de définition du lien matrimonial qui nous renvoie à ce que représente le mariage aujourd’hui dans la société algérienne ; dans quelles conditions le lien matrimonial se forme et comment évolue la famille algérienne. Ceci pour donner une synergie entre le texte et les pratiques sociales. La réponse permettra aux juristes de donner les réponses adéquates pour une définition du mariage.
Mots clés
Adoption-le législateur -contrat de mariage -matrimonial
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