Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 49, Numéro 3, Pages 5-84
2012-09-15
Les Dépenses Investissement De L’etat En Droit Algerien
Auteurs : بوعارة محمد طاهر .
Résumé
Les dépenses d’investissement publics est une catégorie de dépenses budgétaire de l’Etat qui constitue un des faits saillant des finances publiques algérienne. En dépit de ses ressources à caractère définitif, cette catégorie n’a pas bénéficié d’un encadrement juridique intégral. La présente étude va retracer le cheminement qui a abouti au cadre normatif des dépenses budgétaires d’investissements de l’Etat, ensuite montrer comment le cadre législatif a été complété par l’exercice du pouvoir réglementaire
Mots clés
Dépenses d’investissement publics – budgétaire- cadre normatif-textes réglementaires – planification
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