Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 44, Numéro 1, Pages 111-130
2007-12-15
Remarques Critiques Sur La Technique Du Factoring En Droit Algérien.
Auteurs : Rachid Zouaimia .
Résumé
Suite a une série de reformes portant sur la notion de la libéralisation de l’économie, la technique du factoring a marqué son apparition dans le code de commerce dans la volonté d’attirer les investitures étrangers. Cette étude a pour objet de faire une analyse critique de l’ensemble des textes qui régissent le factoring pour relever ses lacunes d’application.
Mots clés
Le contrat de factoring - La libéralisation de l’économie - Droit commercial - L’investissement
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