Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 39, Numéro 1, Pages 89-97
2002-12-15
L’aspect Pénal Du Droit De L’environnement
Auteurs : Ahmed Reddaf .
Résumé
Le législateur Algérien a instauré un cadre juridique relative à la protection de l’environnement, qui a déterminé un certain nombre d’incriminations dans divers milieux, et fixe en même temps les différentes sanctions qui leurs sont afférentes, en vue de faire face aux atteintes à l’environnement.
Mots clés
Environnement, Droit pénal de l’environnement, sanction, peine pécuniaire peine dissuasive.
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