Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 47, Numéro 3, Pages 35-62
2010-04-15
Constantes Et Changements Dans La Conception Algérienne De La Décentralisation
Auteurs : Nacira Kanoun .
Résumé
Depuis quelques années, les gouvernement successifs n’ont eu de cesse de déclarer qu’il était indispensable, voire urgent de réformer le système administratif régissant les collectivités territoriales .pourtant que ce soit dans les différentes constitutions ou les codes de la wilaya de 1969 et de la commune en 1967, en passant par le charte communale, la charte de wilaya jusqu’aux codes actuels de 1990, le constituant et la législateur algérien ont toujours eu une position constante quant ç l’institutionnalisation de deux niveaux de collectivités territoriales , leur soumission à un statut uniforme applicable à toutes les communes et à toutes les wilaya à l’exception de la ville d’Alger.
Mots clés
les gouvernement -système administratif -les collectivités territoriales - la commune -la charte de wilaya - la législateur - un statut uniforme applicable .
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