Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 47, Numéro 3, Pages 5-18
2010-04-15
Le Juge Administratif Et Le Problème Que Pose L’expertise Fiscale En Droit Algérien
Auteurs : Yahia Denideni .
Résumé
depuis la codification des procédures fiscales en vertu de l’article 40 de la loi de finances pour 2002, une volonté d’assouplir les rapports de force pouvant exister entre l’administration fiscale et le contribuable se fait sentir annuellement à travers toutes les lois de finances initiales principalement. la codification des procédures fiscales -une volonté -administration fiscale - contribuable - les lois de finances
Mots clés
Le contrôle de la sentence rendue en matière d’arbitrage international en droit algérien
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