Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 45, Numéro 1, Pages 97-125
2008-01-15
L’indemnisation Du Dommage Corporel L’article 140 Ter Du Code Civil La Consecration D’un Système D’indemnisation Exclusif De La Responsabilité Civile
Auteurs : Ali Filali .
Résumé
La première révision du code civil ; intervenue dans le cadre de la réforme de la justice, par les pouvoirs publics algériens a concerné entre autres dispositions, celles relatives à la responsabilité civil. Par contre le système d’indemnisation s’explique par données sociale, idéologique et philosophique qui ont prévalu lors de l’élaboration du code napoléonien. L’égalité abstraite et l’individualisme ; ont perdu de leur sens, l’individu est aujourd’hui plus solidaire et dépendant de ses semblables.
Mots clés
la justice-le système d’indemnisation -la responsabilité civil
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