Revue Des Sciences Humaines
Volume 7, Numéro 1, Pages 43-56
1996-06-30

Les Etudes D'impact Sur L'environnement En Algerie



Auteurs : Kerdoun Azzouz .

Résumé

Cet article analyse la procédur:e de l'étude d'impact sur l'environnement en Algérie introduite par la loi du 5 février !983 sur la protection de /'environnement et ré- glementée par le décret exécutif du 27 f érvrier 1990 qui précise les conditions et les modalités de son applicaJion. Institution de création récente fondée sur la prévision. l'élude d'impact a été re~ tenue par le /égîslateur à la suite des attaques contre l'environnement qui subit de graves dommages qui ne peuvent faire l'objet d'une réparation équitable. Elle consiste alors à déterminer avant d'entreprendre certains projets d'.ouvrages ou d'aménagements publics ou privés, les incidences de ces derniers sur l'environnemenl

Mots clés

LES ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT EN ALGERIE

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