Annales de l’université d’Alger
Volume 25, Numéro 1, Pages 324-333
2014-05-07
Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (marc) Et Propriete Intellectuelle (point De Vue De Droit Français)
Auteurs : Le Stanc Christian .
Résumé
On entend traditionnellement par « Propriété intellectuelle » les droits sur des objets incorporels particuliers que sont essentiellement : *Le droit d’auteur portant sur des œuvres (ou les droits voisins du droit d’auteur : interprétations artistiques, productions de phonogrammes ou vidéogrammes, droit des entreprises de communication audiovisuelles, droits des producteurs de bases de données) ; *Le droit des dessins et modèles ; *Le droit de brevet portant sur une invention ; *Le droit sur les signes distinctifs (marques, appellations d’origine), à quoi s’ajoutent par commodité les questions de noms commerciaux, d’enseignes, de dénominations sociales, à présent de noms de domaines, et plus largement de concurrence déloyale.
Mots clés
Propriété intellectuelle- droit d’auteur - des œuvres
Les articles similaires
Deppe Alain
.
pages 343-388.
Mourji Mohamed Amal
.
pages 57-85.
Terrier Emmanuel
.
pages 243-261.
Fatiha Naar
.
pages 34-70.
Yakout Akroune
.
pages 27-41.
