آفاق علمية
Volume 11, Numéro 2, Pages 686-700

Le Principe De Complémentarité : Pierre Angulaire Des Relations Entre La Cpi Et Les Etats Arabes.

Auteurs : Dahmani Abdeslem .

Résumé

La clé de la compétence de la CPI, sa complémentarité aux juridictions pénales nationales sous certaines conditions. Dans ce sens, ce principe trouve une base textuelle dans le préambule de la convention de Rome ainsi que dans les articles 1er et 17 du Statut, ce qui revêt une importance particulière. Cependant, des obstacles d’ordres divers doivent être franchis par la CPI pour que le principe de complémentarité soit bien mis en œuvre. Notons que ces obstacles peuvent enfreindre la procédure de poursuite à l’encontre des auteurs des crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, favorisant ainsi l’impunité et la perpétration de nouvelles violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Est-il possible de s’appuyer sur la complémentarité comme un remède à l’impunité ?

Mots clés

Principe de complémentarité ; CPI ; Statut de Rome ; Etats ; Souveraineté nationale