Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 50, Numéro 5, Pages 101-113
2013-05-06

L’accession à La Propriété Foncière Agricole Et Les Pratiques Du Droit En Milieu Steppique



Auteurs : Yazid Benhounet .

Résumé

Dans cette contribution, je mattacherai à présenter et analyser le processus dappropriation privative du foncier agricole généré par la loi de lAPFA et certains des con”its quelle a pu engendrer. Ceci me permettra de discuter de la question de la propriété foncière agricole, ses problématiques spéci“ques, et celle du droit, plus exactement les modes de référencement au droit lorsquil est question de propriété foncière

Mots clés

L’accession ;propriété foncière agricole ;pratiques du droit

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