Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 50, Numéro 5, Pages 203-215
2013-05-06
Auteurs : Emilie Barraud .
Depuis 1984, le droit positif algérien, par référence explicite à la charia prohibe ladoption en tant quacte juridique qui établit entre ladopté et ladoptant des relations de droit analogues à celles qui résultent de rapports de descendance. Larticle 46 (chapitre V) du Code de la famille dispose formellement que « ladoption (Tabanni) est interdite par la charia et la loi ». Le législateur algérien emploie un ton doublement impératif et renvoie à lautorité de la loi islamique. La charia est en effet une source matérielle de droit que le juge invoque (art. 1 du Code civil) lorsque la loi est muette (Code de la famille). Au sujet de ladoption, le Code de la famille nest pas silencieux, mais le législateur entend marquer une position of“cielle, empreinte de fermeté, a“n que la norme ne puisse être discutée. Mes recherches ont cependant montré que les couples confrontés au drame de la stérilité savent contourner, voire enfreindre la loi, et ce depuis les temps les plus anciens, optant pour des formes dadoption totales ou partielles, dun enfant de la famille ou étranger
La transmission;la propriété ; kafâla ; la donation
Dahmani Oussama Tadjeddine
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Terrak Karima
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Fella Lilia
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Djoghlaf Djamel El Harb
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pages 99-110.
عقون توفيق
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ص 45-74.
Chikh Nassima
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pages 2364-2381.
Boulenouar Azzemou Malika
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pages 9-24.