Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 50, Numéro 5, Pages 203-215
2013-05-06

La Transmission De La Propriété En Cas De Kafâla : La Donation

Auteurs : Emilie Barraud .

Résumé

Depuis 1984, le droit positif algérien, par référence explicite à la charia prohibe ladoption en tant quacte juridique qui établit entre ladopté et ladoptant des relations de droit analogues à celles qui résultent de rapports de descendance. Larticle 46 (chapitre V) du Code de la famille dispose formellement que « ladoption (Tabanni) est interdite par la charia et la loi ». Le législateur algérien emploie un ton doublement impératif et renvoie à lautorité de la loi islamique. La charia est en effet une source matérielle de droit que le juge invoque (art. 1 du Code civil) lorsque la loi est muette (Code de la famille). Au sujet de ladoption, le Code de la famille nest pas silencieux, mais le législateur entend marquer une position of“cielle, empreinte de fermeté, a“n que la norme ne puisse être discutée. Mes recherches ont cependant montré que les couples confrontés au drame de la stérilité savent contourner, voire enfreindre la loi, et ce depuis les temps les plus anciens, optant pour des formes dadoption totales ou partielles, dun enfant de la famille ou étranger

Mots clés

La transmission;la propriété ; kafâla ; la donation