Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 50, Numéro 5, Pages 155-170
2013-05-06
La Preuve De La Propriété Foncière
Auteurs : غنيمة لحلو خيار .
Résumé
Pour des raisons historiques et sociologiques, une grande partie des biens fonciers en Algérie nest pas titrée. Cette absence de titres a des incidences directes sur la mise en œuvre de la politique agricole, urbaine et industrielle.Pour combler cette lacune de taille, différents instruments juridiques ont été préconisés, force est de remarquer cependant, que les textes y relatifs sont des lois circonstancielles, prises dans lurgence, générant ainsi une manque deffectivité et de visibilité
Mots clés
la propriété foncière ، la politique agricole
Les articles similaires
Médouni Y
.
Atchemdi Ka
.
Belkhiri F
.
Houari A
.
Bengourina St
.
pages 421-457.
Bendjillali Mimoun
.
pages 05-20.
Moulai Adel
.
Bouammar Boualem
.
pages 237-252.
Yazid Benhounet
.
pages 101-113.
