les cahiers du LADREN
Volume 3, Numéro 1, Pages 55-71
2012-12-31

Preuve Scientifique Et Filiation, Quelles Perspectives En Droit Algérien?



Auteurs : Boulenouar Azzemou Malika .

Résumé

À l’occasion de la réforme du code de la famille de 2005, le législateur algérien attentif aux progrès de la biotechnologie a enrichi l’article 40 d’un alinéa 2 donnant la possibilité au juge de recourir « aux moyens de preuves scientifiques en matière de filiation ». L’intrusion de la dimension scientifique dans cette matière où l’idéologie, est prégnante suscite de nombreuses interrogations, dont en particulier la question du rôle et de la place de la preuve scientifique parmi les règles de filiation en droit algérien.

Mots clés

Code algérien de la famille; article 40; la filiation ; Nasab ; le droit musulman.

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