Revue droit international et développement
Volume 6, Numéro 2, Pages 303-311
2019-03-30
Les Faillites Internationales
Auteurs : Bekada Mohammed Ali .
Résumé
Grâce à la mondialisation, à la technologie et au développement rapide à travers le monde,beaucoup de sociétés ont pris de l'ampleur en s'ouvrant à l'extérieur, et ce en créant des succursales dans des pays autres que le pays de la société mère. Or, on parle de faillites internationales lorsqu'elle touche les sociétés qui ont des ramifications dans plusieurs pays. La problématique c'est: Quelles sont les juridictions compétentes concernant l'application des règles de Droit de la faillite internationale? Peut-on appliquer une décision juridictionnelle dans un pays autre que le pays ou elle a été ouverte ?
Mots clés
Sociétés multinationales. Faillite internationale. Conventions internationales. Créanciers. Compétence juridictionnelle. Universalité de la faillite. Territorialité de la faillite. Législation Algérienne.
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