Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 54, Numéro 4, Pages 45-58
2017-12-13
L’employé Local Des Représentations Diplomatiques En Algérie
Auteurs : مظافر فايزة .
Résumé
Les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques conclue le 18 Avril 1961, et sur les relations consulaires conclue le 24 avril 1963auxquelles l'Algérie a adhéré respectivement en 1964 et en 1969 ne laissent aucun doute ni place à l'interprétation quant à la qualification du contrat de travail des employés locaux au sein des représentations diplomatiques des états Etrangers en Algérie. En effet, que ce soit au sein de l’ambassade ou du consulat, le contrat de travail les liant à un employé local résidant en Algérie et/ou de nationalité Algérienne est un contrat local soumis à la législation Algérienne, principalement le texte fondamental qu'est la loi n° 90-11du 28 Avril 1990 relative aux relations de travail modifiée et complétée, ces employés locaux ne bénéficiant d'aucune facilité ou privilège accordé aux personnels diplomatique.
Mots clés
Réglementation des changes- rémunération en monnaie étrangère -la loi sur la monnaie et le crédit - Convention de Vienne -relations consulaires -représentation diplomatique - contrat de travail
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