Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 54, Numéro 4, Pages 5-44
2017-12-13
La Révision Du 6 Mars 2016 De La Constitution Algerienne
Auteurs : Lمحمد بوسماح .
Résumé
Envisagée depuis longtemps, réclamée par le parti FLN, la réforme de la Charte politique surgit par effraction dans le calendrier politique à la suite des tensions sociales de janvier 2011 et la survenance du « printemps arabe ». Programmée pour une année, le processus de révision durera finalement un quinquennat à la fois par calcul politique pour jauger la tournure des événements au plan national et arabe, et par l’empêchement répété du Président de la République. Après consultations de la classe politique, de la société civile et des personnalités nationales entre 2011 et 2014, la rédaction d’une première mouture, l’opération constituante redémarrera pour de bon avec l'examen de l'avant-projet avec un comité restreint de sept hautes personnalités présidé par le Chef de l’Etat qui validera le dossier. L'avant-projet est diffusé publiquement le 6 janvier 2016 avant de devenir projet de loi après examen en conseil des ministres le 11 janvier 2016. Sur la base de l’avis motivé du Conseil constitutionnel du 28 janvier 2016, le Président de la République convoque pour le 3 février 2016 le parlement en chambres réunies. La procédure sera plus formelle que réelle, le congrès votant le texte in globo sans pouvoir l'amender. Le vote sera acquis à une majorité écrasante
Mots clés
réviser la constitution-instrumentalisation de la revision- réforme de la Constitution - phase préparatoire-exécutif- parlement-justice- contrôle
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