Revue Des Sciences Humaines
Volume 17, Numéro 2, Pages 43-49
2006-12-31
Responsabilité Médicale Du Recours Abusif à La Qualification De L'omission De Porter Secours à Personne En Danger
Auteurs : Boussouf Hamana Naziha .
Résumé
En cas d'issue fatale de l'acte médical, il arrive souvent que la famille du patient, invoque l'omission de porter secours à personne en danger, suivie en cela par le ministère public et parfois même par la juridiction de jugement, alors qu'il s'agit dans la plupart des cas d'un délit de négligence ou d'imprévoyance. Une telle confusion pouvant être lourde de conséquences à plus d'un titre pour le médecin poursuivi, notamment au plan de la sanction encourue, il importe de mettre en exergue les principaux caractères de l'omission de porter secours à personne en danger, afin qu'elle ne soit plus invoquée et ou retenue qu'à bon escient.
Mots clés
Responsabilité médicale ; la qualification ; porter secours ; personne en danger
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